Réglementation des drones : que dit la loi ?

Réglementation des drones : que dit la loi ?

Les drones qu’ils soient de loisir ou pour un usage professionnel est soumis à de règles strictes. Si prévoyez d’en acquérir un, il est indispensable de connaître ce que dit la loi concernant l’utilisation de ces nouvelles technologies. Depuis 2018, la réglementation concernant les drones s’est renforcée. Le non-respect de cette loi est soumis à des sanctions sévères.

Rappelons les règles de bases

La loi qui régit les réglementations sur l’utilisation d’un drone est la législation n° 2016-1428 du 24 octobre 2016. Elle se résume par dix règles très explicites dont :

  • L’interdiction de faire voler un drone en dessus des personnes, ses hélices peuvent provoquer des accidents
  • Il ne peut pas voler en dessus de 150 mètres même s’il peut aller encore plus haut
  • Vous n’avez pas le droit d’utiliser un drone la nuit et vous devez toujours l’avoir en vue
  • Il est interdit de faire voler un drone en ville
  • Les drones sont prohibés à proximité des aéroports ou aérodromes. Survoler des endroits en rapport à l’aviation est défendu.
  • Les sites sensibles ou protégés comme les base militaire, centrale nucléaire, voie ferrée, etc. ne sont pas adaptés pour ces engins
  • Vous êtes tenu au respect de la vie privée des autres lorsque vous utilisez des drones caméra
  • Vous ne pouvez pas diffuser les enregistrements sur votre drone sans l’accord des personnes concernées
  • Vous êtes responsable si votre engin a causé du tort ou des dommages
  • Vous avez sous la main le site du Ministère de l’Écologie et du Développement durable si vous avez d’autres questions.

Un renforcement de la loi en juillet 2018

Des nouvelles règles sont imposées en 2018 et elle était appliquée à partir du 1erjuillet 2018. Tous les drones qui pèsent plus de 800 grammes doivent être déclarés à l’administration. Ils sont désormais parmi les engins lourds qui nécessitent des identifications. On les agrémentera des signaux lumineux et sonores pour qu’ils soient facilement distinguables dans le ciel.

Ce renforcement concerne l’ensemble des drones en circulation, car les non concernés ne sont plus que 10 %. Ceux qui ont acheté leurs drones avant la date du 1erjuillet 2018 ont eu jusqu’au 1erjanvier 2019 pour régulariser leurs situations. Si vous faites partie des personnes qui n’ont pas encore procédé à cette mise à jour, faites-le pour éviter les sanctions qui s’appliqueront plus tard. Si vous faites partie des nouveaux utilisateurs de cette nouvelle technologie, vous devez également prévoir cette démarche dans votre budget.

Un permis et une immatriculation avant de piloter un drone

Auparavant, l’immatriculation ne concerne que les drones professionnels qui disposent des fonctionnalités plus avancées comme le pilotage automatique ou ceux qui ont la capacité de supporter des téléobjectifs plus lourds. Ils sont obligatoirement immatriculés. Mais depuis, la nouvelle loi, tous les drones qui pèsent plus de 800 grammes doivent avoir une immatriculation avant utilisation.

De la même manière, les pilotes des drones doivent également avoir un permis avant d’avoir l’autorisation de commander un drone. Si vous n’en avez pas encore, vous devez en faire la demande avant de penser à acheter votre engin technologique. De nombreuses formations sont proposées pour que vous ayez facilement l’accès à ce permis.

Chaque pilote de drone a l’obligation de suivre une formation et avoir une attestation avant de pouvoir. Pour un professionnel, le coût peut aller de 700 euros à 3000 euros. En revanche pour un particulier, le coût est à partir de 100 euros.

Les règles sont également valables pour les fabricants

Depuis ce renforcement législatif, les fabricants de drones sont également obligés de se soumettre aux nouvelles règles. En effet, ils ont l’obligation d’équiper leurs fabrications d’un dispositif lumineux ainsi qu’un signal sonore. Ils doivent s’activer automatiquement en cas de perte de contrôle de votre appareil.

Par ailleurs, un drone doit aussi avoir un dispositif qui permet de limiter sa capacité. Il s’agit d’un ajout des programmes installé directement sur l’engin pour une autorisation de pilotage dans des zones limitées. Les fabricants doivent également limiter la hauteur et la vitesse des appareils qu’ils produisent.

Que dit la loi en cas de non-respect des règles

En tant que loi en vigueur, la législation prévoit des sanctions à ceux qui ne la respectent pas. Enfreindre les nouvelles et anciennes lois imposées est passible de 6 mois d’emprisonnement. En plus, vous payerez une amende allant jusqu’à 15 000 euros si on juge votre infraction de maladresse ou de négligence. D’ailleurs, elle peut aller jusqu’à 45 000 euros si on a jugé votre violation intentionnelle.

La sanction est lourde en cas d’infraction, donc, il est nécessaire d’avoir la carte en main avant d’acheter un drone qu’il soit pour usage professionnel ou pour un loisir. Si vous avez piloté un drone et que vous n’avez pas une attestation de pilotage, vous risquez également une contravention.

Conclusion

Vous avez peut-être une nouvelle passion, mais avant de s’y risquer à en acheter un, vous devez avoir toutes les informations nécessaires pour son utilisation. Juste une petite maladresse de rien du tout ne peut vous coûter très cher si vous omettez de les suivre à la lettre. Toutefois, si vous avez besoin de cet appareil pour votre plaisir, vous pouvez toujours opter pour un drone de loisir qui pèse moins de 800 grammes. Ils ne sont pas concernés par ces modifications.

Sources :

https://www.futura-sciences.com/tech/questions-reponses/drone-drone-loisir-change-reglementation-2019-10606/

https://www.clubic.com/drone/article-840358-1-reglementation-drones-2018-quelles-regles-respecter.html

https://www.studiosport.fr/guides/drones/la-reglementation-relative-aux-drones.html

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